À un certain stade de votre vente immobilière, vous devez absolument faire intervenir un notaire. Ce dernier joue un rôle crucial dans la conclusion de la transaction. C’est pourquoi il est important de choisir une personne de confiance. Voilà pourquoi vous souhaitez faire appel à votre propre notaire… Sauf que l’acheteur a déjà fait appel au sien de son côté ! Dans ce cas, est-il possible de faire intervenir deux notaires pour vendre un bien à Colombes Hoche ?
Vendre un bien à Colombes Hoche : le rôle (incontournable) du notaire
L’intervention de cet officier public est obligatoire dans le cadre d’une vente. Son rôle est étroitement lié à la conclusion légale de la transaction. Il se charge effectivement de la vérification et la validation du dossier de vente avant d’établir l’acte final de vente. Mais sa mission ne se limite pas là car l’enregistrement de la vente auprès des services concernés fait aussi partie de son travail. Le notaire est donc la clé pour légaliser la transaction.
En général, c’est à l’acheteur de trouver le notaire à qui confier la transaction car il doit prendre en charge ses frais. Il n’est donc pas indispensable de faire appel à un autre notaire.
Mais si vous tenez à collaborer avec votre propre notaire pour vendre un bien à Colombes Hoche, il faut comprendre le fonctionnement du travail et de la rémunération.
Faire appel à deux notaires : comment ça fonctionne ?
Bien que cela ne soit pas nécessaire, vous avez la possibilité de faire appel à deux notaires pour une même transaction. Dans ce cas, on parle de « double minute », le terme « minute » indiquant l’acte final.
Le travail est donc réparti entre les deux professionnels, et ils s’échangent les documents à vérifier. Le vôtre établit les documents nécessaires pour la vente, et celui de l’acheteur s’occupe de vérifier tous les documents du dossier (conditions suspensives, historique de la propriété, diagnostics…). Ce dernier est en droit de réclamer des renseignements complémentaires, selon les intérêts de l’acheteur.
L’intervention des deux notaires n’est donc pas basée sur la neutralité. Au contraire, chacun s’assure de protéger les intérêts de son client. Sachez que ce genre de situation n’est pas nouveau pour ces officiers publics. Vous n’avez donc rien à craindre.
Quant aux signatures pour vendre un bien à Colombes Hoche, le notaire de l’acheteur s’occupe de celle de l’avant-contrat, tandis que celle de l’acte final est confiée à votre notaire.
Quelles sont les conséquences de l’intervention de deux notaires sur les frais ?
En échange du service rendu, des frais représentant 7 à 8% du prix de vente doivent être versé à l’officier public. Et c’est l’acheteur qui doit mettre la main au portefeuille. Dans le cas de deux notaires pour une même vente, le montant des frais reste le même. La rémunération est donc partagée à égalité entre les deux professionnels.
N’oubliez pas que les frais de notaire sont principalement constitués de taxes, et des diverses dépenses liées à la préparation et la rédaction des actes. Les émoluments des notaires ne représentent qu’une petite partie de ce pourcentage versé.
En somme, le montant des frais qui reste inchangé n’a pas d’impact sur votre vente, car l’acheteur ne voit aucun inconvénient à ce que vous fassiez intervenir votre propre notaire. Mais cela revêt aussi un avantage pour vous, notamment lorsque vous concrétiserez votre projet de nouvelle acquisition. Si le vendeur souhaite faire appel à son propre notaire, les frais de notaire que vous payez restent les mêmes.
Bien qu’il ne soit pas très courant travailler avec deux notaires pour vendre un bien à Colombes Hoche, sachez que cela est donc tout à fait envisageable.
