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location vente d'appartement à Colombes Les Vallées
Vendre un bien

Tout savoir au sujet de la location-vente immobilière

En général, une vente immobilière se passe toujours de la même manière : vous signez un contrat de façon à conclure la transaction, et vous recevez le fruit (intégral) de la cession lors du transfert de propriété. Mais sachez qu’il existe aussi d’autres méthodes de vente. La location vente d’appartement à Colombes Les Vallées en est un exemple. Cette opération permet à l’acquéreur de prendre possession du bien progressivement, tout en le louant. Un choix qui peut être avantageux tant pour le propriétaire que pour l’acheteur. Mais comment mener à bien une location vente immobilière ? Voici tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.

Location vente d’appartement à Colombes Les Vallées, qu’est-ce que c’est ?

Vous avez surement déjà entendu parler de la location avec option d’achat… Mais plutôt dans le domaine de l’automobile, où c’est désormais une option plutôt commune !

Dans le cadre d’une location vente d’appartement à Colombes Les Vallées, également appelée « location-accession », un contrat est établi à mi-chemin entre la vente et la location. Autrement dit, le logement est mis à la disposition du locataire qui devra verser un loyer mensuel, comme tout locataire qui se respecte. Et c’est au bout d’un délai fixé dans le contrat que vous effectuerez le transfert de propriété, en échange du solde de la somme prévue.

En somme, cela permet à l’acheteur « d’essayer » le logement durant quelques années. Ou cela lui laisse le temps de trouver les fonds pour conclure sa transaction.

Double système et double contrat

Une location vente d’appartement à Colombes Les Vallées nécessite l’établissement d’un double contrat de location vente.

En premier lieu, il faut signer le contrat de location vente devant le notaire qui se charge d’inscrire la transaction au bureau des hypothèques. Plusieurs mentions doivent apparaître dans ce contrat, notamment l’appartement concerné, le prix de vente final, la date d’entrée du locataire, le délai de location, le montant de la redevance et des charges…

Ce document est plus comparable à un bail locatif qu’à une promesse de vente. Il est à noter que l’acheteur peut réserver le bien à l’avance en signant un avant-contrat et en versant un dépôt de garantie avant cette phase.

Pour conclure la location vente d’appartement à Colombes Les Vallées, il faut en passer par la signature du contrat de vente définitif, similaire à l’acte final habituel. C’est cette phase qui permet de terminer la transaction. La somme fixée en amont est versée en échange du transfert effectif de propriété.

Le côté financier de la transaction

La location vente d’appartement à Colombes Les Vallées se distingue par le fait que le locataire-acheteur verse une redevance constituée d’un loyer (en échange de la jouissance du bien) et d’une épargne (qui s’impute sur le prix du bien lors de la vente finale).

Cette épargne est une sorte de dépôt de garantie progressif à déduire du prix de cession. Cette redevance est établie en accord avec les deux parties, et basée sur les capacités financières du locataire-acheteur.

Que se passe-t-il si le locataire ne veut plus acheter le bien ?

C’est au moment où vous demanderez au locataire acheteur de lever l’option mise sur l’appartement que ce dernier prendra sa décision d’acheter ou pas.

S’il souhaite mener son processus de location vente d’appartement à Colombes Les Vallées à son terme, vous passez directement à la signature de l’acte définitif. Rappelez-vous que la clause suspensive de crédit immobilier reste valable.

Dans le cas d’une rétractation du locataire, le contrat de location vente est résilié de fait. Cependant, le propriétaire peut garder les loyers perçus mais doit restituer les montants consentis au titre de l’épargne. Cependant, vous avez le droit de réclamer des réparations sous la forme d’une indemnité, à hauteur de 1 % du prix de vente. Le locataire est obligé de libérer l’appartement à l’issue du délai imparti dès lors qu’il n’achète pas le bien.

Dans le cas où c’est le vendeur qui se rétracte, il doit également verser une indemnité à son locataire (environ 3 % du prix de vente).

 

La location vente fait partie de ces options de transaction peu connues et/ou peu utilisées par les propriétaires, à l’image de la vente en viager. Ce sont pourtant des solutions qui peuvent s’avérer avantageuses en fonction des circonstances.

N’hésitez pas à contacter notre équipe pour en savoir plus !

Article écrit par:

Originaire de Colombes, j'y ai fait une grande partie de ma scolarité jusqu'à en devenir agent immobilier en 2003. Passionné par mon métier, et avec la volonté d'aider mes clients à concrétiser leurs projets de vie, j'ai poursuivi dans cette voie en créant en 2010 ma propre agence immobilière à Colombes, ma ville de cœur. Avec un attrait prononcé pour les nouvelles technologies, je suis en constante recherche d'innovation pour en faire profiter nos clients !

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