En cas de dysfonctionnement de la chaudière, votre locataire a le réflexe de vous faire appel. Si le plombier-chauffagiste découvre que cet équipement est en fin de vie, il va falloir le remplacer. La question se pose alors : qui doit prendre en charge l’entretien de la chaudière dans le cadre d’une location à Colombes La Petite Garenne ? Comment les obligations sont-elles partagées ? Faisons le tour du sujet.
Location à Colombes La Petite Garenne : l’entretien de la chaudière est obligatoire
Selon la loi du 6 juillet 1989, tout logement proposé à la location doit être décent, avec des installations conformes à la réglementation. C’est pourquoi il est impératif d’entretenir régulièrement la chaudière pour qu’elle puisse bien fonctionner. Cela permet également de mettre les occupants à l’abri de tout risque relatif à l’installation. Les travaux de réparation en cas de dysfonctionnement sont également obligatoires, voire le remplacement.
Bien que les problèmes liés à la chaudière soient généralement sans danger (petite panne, fuite d’eau…), il arrive qu’un dysfonctionnement conduise à des accidents sérieux tels qu’un incendie ou une intoxication au monoxyde de carbone. Ainsi, la chaudière mérite donc d’être bien entretenue durant une location à Colombes La Petite Garenne pour ne pas exposer les occupants aux risques de sécurité et de santé.
Un entretien annuel s’impose pour toute chaudière individuelle d’une puissance entre 4 et 400 kW. Et c’est une des réparations locatives réparties par la loi. Mais qui doit alors mettre la main au portefeuille ? Le locataire ou le propriétaire bailleur ?
L’entretien régulier de la chaudière : un devoir qui incombe au locataire
En général, l’occupant est responsable de l’entretien régulier de la chaudière. Si ce dernier a signé un bail, il est effectivement dans le devoir de garantir le bon fonctionnement de cet équipement.
L’intervention d’un professionnel, notamment un plombier-chauffagiste est obligatoire chaque année, tout le long de la location à Colombes La Petite Garenne. Ce dernier se charge de contrôler l’état de la chaudière, de la nettoyer et la régler, et de veiller à ce qu’elle ne présente aucun risque pour les occupants. Après cette opération, le professionnel fournit une attestation d’entretien, que le locataire vous présente en cas de problème. Ce service est facturé environ 100€.
Si la chaudière ne fonctionne pas correctement, le bailleur peut vérifier que l’entretien annuel a bel et bien été réalisé. Il peut donc réclamer l’attestation. En cas de non-respect à cette obligation, le locataire est contraint de payer les réparations ou le remplacement de cet équipement. Dans le cas où les travaux ne sont pas réalisés lorsqu’il libère le bien, le bailleur peut utiliser une partie du dépôt de garantie pour les financer.
Les réparations et le remplacement d’une chaudière : des dépenses à la charge du propriétaire bailleur
Si l’entretien annuel durant la location à Colombes La Petite Garenne a été respecté par le locataire, le propriétaire bailleur est dans l’obligation de prendre en charge les réparations ou le remplacement de la chaudière.
Dans le cas où le problème de fonctionnement a été constaté par le locataire juste après la signature du bail, ce dernier peut le considérer comme un manque d’entretien du bailleur ou d’un précédent locataire, comme un vice de construction ou une conséquence d’une catastrophe naturelle. Dans tous ces cas de figure, le bailleur doit payer les frais liés aux réparations. Il peut ensuite demander une indemnisation auprès de son assureur ou du fabricant.
Vous l’avez compris, une panne qui survient dans l’année suivant l’emménagement du locataire est souvent prise en charge par le bailleur. Cependant, si le dysfonctionnement apparaît après plusieurs années de location à Colombes La Petite Garenne, il peut être dû à une négligence de l’occupant.
