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Location : quels sont les diagnostics techniques obligatoires ?

Vous envisagez de mettre votre logement en location ? Avant de faire cela, vous devez remplir un certain nombre d’obligations légales. Notamment celle de faire réaliser plusieurs diagnostics techniques qui viendront s’ajouter au dossier de location à destination de votre futur occupant. Quels sont les diagnostics immobiliers de location à Colombes que vous devez réaliser absolument ? En voici la liste !

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Les diagnostics immobiliers de location à Colombes obligatoires

Certains diagnostics immobiliers de location à Colombes sont obligatoires dans tous les cas de figure, quel que soit le logement concerné (appartement ou maison) et quelle que soit son ancienneté. Cela concerne :

  • Le DPE ou diagnostic de performance énergétique. Il dresse un bilan complet des niveaux de consommation d’énergie de votre logement et lui attribue une note appelée « classe énergie » allant de A à G. Cette note doit apparaître sur votre annonce de location comme c’est le cas pour une vente de bien immobilier. Le DPE doit dater de moins de 10 ans au moment où le bail est signé.
  • Le diagnostic de surface loi Boutin. Voilà l’un des diagnostics immobiliers de location à Colombes qu’on oublie trop souvent. Il atteste de la surface réelle du logement et s’avère obligatoire pour tous les locaux à usage d’habitation. Sa durée de validité est illimitée si vous ne faites pas de travaux qui modifient le bien immobilier concerné. Si vous avez déjà réalisé une mesure en vertu de la loi Carrez (pour la préparation d’une vente, par exemple), sachez que le mode de calcul est différent.
  • L’ERNMT ou état des risques naturels, miniers et technologiques. Parmi les différents diagnostics immobiliers de location à Colombes, celui-ci concerne la sécurité des occupants du logement puisqu’il mesure les risques liés à des catastrophes naturelles ou des accidents technologiques. La ville de Colombes, comme toutes les villes des Hauts-de-Seine qui bordent le fleuve, est soumise à des risques d’inondation qui doivent apparaître dans l’ERNMT (voir l’arrêté ad hoc du préfet). Il doit dater de 6 mois avant la signature du contrat de location.

Les diagnostics qui touchent à l’ancienneté du logement

D’autres diagnostics immobiliers de location à Colombes ne sont considérés comme obligatoires que dans des circonstances très particulières liées à l’ancienneté du logement ou des installations concernées. Voici lesquels :

  • Le constat de risque d’exposition au plomb. Il permet de repérer la présence d’une quantité importante de plomb dans les revêtements du logement. Il concerne uniquement les biens construits avant le 1er janvier 1949 et doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature du bail. Sa validité est illimitée si la présence de plomb est écartée ou maintenue sous un certain seuil.
  • Le diagnostic amiante. Il vise à repérer la présence d’amiante dans les matériaux, et ne s’applique qu’aux biens dont les permis de construire ont été émis avant le 1er juillet 1997. En cas de résultat positif, un contrôle doit être refait tous les 3 ans. Dans un appartement, ce diagnostic ne touche qu’aux parties privatives (les parties communes font l’objet d’un diagnostic à part que vous devez demander à la copropriété).
  • Les diagnostics électricité et gaz. Si vos installations datent de plus de 15 ans, vous devez réaliser ces deux diagnostics immobiliers de location à Colombes spécifiques. En cas d’anomalies constatées, vous pourriez vous voir interdire la mise en location du bien avant que des travaux de mise aux normes aient été faits. Leur validité est de 6 années.

Notez que l’on retrouve les mêmes diagnostics immobiliers de location à Colombes dans le cas d’une vente immobilière (lisez cet article à ce sujet).

Quelques points à connaître au sujet des diagnostics techniques de location

Avant d’en finir avec ce sujet, voici quelques précisions importantes à garder en tête concernant les diagnostics immobiliers de location à Colombes :

  • Vos diagnostics doivent être réalisés par des professionnels agréés.
  • Pensez à faire établir ces documents suffisamment en amont pour qu’ils soient disponibles au moment de la signature du contrat locatif et avant l’état des lieux d’entrée. Dans certains cas, des travaux de mise aux normes peuvent s’avérer nécessaires : vous aurez besoin de temps pour les effectuer.
  • En cas de reconduction tacite du bail locatif avec le même locataire, vous n’aurez pas besoin de produire ces documents de nouveau.
  • Vous avez le droit de réaliser vous-mêmes certains diagnostics immobiliers de location à Colombes, comme l’ERNMT et le diagnostic concernant la mesure de la surface. Mais attention aux erreurs ! Si vous omettez un risque naturel ou technologique, en cas de problème, c’est votre assurance qui prendra en charge les dommages.
  • Toute falsification ou absence de document le jour de la signature du bail pourrait avoir des conséquences sérieuses. Respectez les obligations liées aux diagnostics immobiliers de location à Colombes pour éviter tout ennui ultérieur !
  • Si vous confiez votre gestion locative à une agence immobilière, vous serez accompagné tout au long du processus de réalisation des diagnostics. Ainsi, vous êtes sûr de ne pas vous tromper !

Voilà, en somme, tout ce que vous avez besoin de savoir au sujet des diagnostics immobiliers de location à Colombes.

Vous avez des questions ? Notre équipe immobilière est à votre disposition pour y répondre !

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Article écrit par:

Originaire de Colombes, j'y ai fait une grande partie de ma scolarité jusqu'à en devenir agent immobilier en 2003. Passionné par mon métier, et avec la volonté d'aider mes clients à concrétiser leurs projets de vie, j'ai poursuivi dans cette voie en créant en 2010 ma propre agence immobilière à Colombes, ma ville de cœur. Avec un attrait prononcé pour les nouvelles technologies, je suis en constante recherche d'innovation pour en faire profiter nos clients !

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