Vous avez pris la décision de louer un appartement ou une maison ? Dans ce cas, il est essentiel de bien préparer votre gestion locative, et de tenir compte de tous ses aspects… y compris fiscaux. Oui, même si la question de la fiscalité n’a rien d’évident, c’est pourtant une dimension déterminante de votre projet locatif – car vos revenus devront être déclarés et imposés. Or il faut savoir que vos obligations déclaratives varient en fonction des revenus, eux-mêmes étant en lien avec le type de location. Pour bien comprendre la fiscalité locative à Colombes Les Vallées, découvrez tout ce qu’il faut savoir au sujet des revenus issus d’une location vide.
Fiscalité locative à Colombes Les Vallées : quand parle-t-on de revenus fonciers ?
Les revenus fonciers concernent les loyers d’un logement proposé à la location vide. Ils désignent les loyers réels empochés durant l’année civile (loyers impayés et versements décalés non inclus), auxquels viennent s’ajouter d’autres montants :
- Les frais qui doivent être réglés par le bailleur, mais qui sont mis par convention à la charge du locataire, comme la taxe foncière,
- Les subventions et les indemnités, comme celles versées par l’assurance pour la couverture des impayés de loyers,
- Certaines recettes accessoires ou exceptionnelles qu’on applique rarement, comme les loyers issus de la location du droit d’affichage.
La déclaration aux impôts repose donc sur les revenus fonciers, et ce, pour n’importe quel type de bien immobilier. Même les terrains et les parkings sont concernés.
Il faut savoir que les charges récupérables, régularisées de manière mensuelle, ne sont pas incluses. Voilà pourquoi les charges locatives ne sont pas considérées par la fiscalité locative à Colombes Les Vallées.
Comment déclarer des revenus fonciers ?
La déclaration repose sur votre régime déclaratif. Et ce dernier est défini en fonction du montant des revenus fonciers à déclarer à la fin de l’année civile.
Le régime forfaitaire
On parle de régime forfaitaire ou micro foncier lorsque le loyer annuel, charges non comprises, n’atteint pas les 15 000 euros. Ce régime vous fait bénéficier d’un abattement de 30% appliqué sur les loyers, pour couvrir les charges et les dépenses à votre charge.
Lorsque le résultat foncier est bénéficiaire, notamment quand les loyers accumulés dépassent le montant des frais et charges relatifs au bien, on peut évoquer le bénéfice foncier. Et pour calculer l’impôt sur le revenu, on intègre ce dernier à tous vos revenus après abattement.
Mais sachez aussi qu’en matière de fiscalité locative à Colombes Les Vallées, aucune déclaration particulière n’est à compléter sous ce type de régime. Les revenus fonciers doivent seulement être reportés sur la déclaration de revenus générale sur l’imprimé n°2042.
Le régime réel
Le régime réel concerne les locations qui génèrent un loyer annuel dépassant les 15 000 euros, hors charges. Il vous permet de soustraire les frais et les dépenses engagés pour le bien à vos revenus fonciers. Notez que vous n’avez pas forcément besoin d’excéder ce seuil pour être sous ce régime. Il peut s’appliquer sur demande, si vous le souhaitez.
On peut parler de résultat foncier bénéficiaire ou déficitaire selon le cas. Le résultat bénéficiaire vient s’additionner aux revenus annuels, et le montant global est soumis à l’impôt sur le revenu. Mais s’il est déficitaire, notamment si les frais et charges dépassent les loyers cumulés, le résultat est déduit du revenu global annuel. Ainsi, le montant considéré au moment de calculer l’impôt est donc réduit.
En matière de fiscalité locative à Colombes Les Vallées, vous devez déclarer les revenus fonciers sous le régime réel en annexe avec la déclaration générale, via l’imprimé n°2044 ou n°2044 spécial (pour ceux qui bénéficient d’un régime de défiscalisation).
Quels frais et charges peuvent être déduits des revenus fonciers ?
Les frais et charges qui peuvent être déduits des revenus fonciers doivent être liés à un logement proposé à la location de manière légale, via un bail locatif, hors logement vacant. Le versement de ces montants doit avoir été réalisé au cours de l’année de la déclaration. Et vous devez disposer de pièces justificatives que peut réclamer l’administration fiscale.
Sont inclus :
- Les dépenses engagées pour entretenir le bien, pour financer les travaux de réparation ou d’amélioration,
- Les frais supportés pour le compte de l’occupant et qui n’ont pas été restitués au 31 décembre de l’année de son départ,
- Les provisions pour charges de copropriété,
- Les primes d’assurance,
- Les taxes,
- Les frais d’agence pour gérer la location, les frais liés à une procédure judiciaire et le salaire des gardiens ou concierges du bâtiment,
- Les intérêts et les frais engendrés par le crédit.
Pour bien comprendre la fiscalité locative à Colombes Les Vallées, vous devez savoir que ces frais ne sont valables que sous le régime réel. Pour le régime forfaitaire, les frais et charges doivent être couverts par l’abattement de 30%.
Qu’en est-il des impayés de loyers ou de loyers versés en décalage ?
Les impayés sont les premiers risques liés à la location. Sachez que vous ne devez pas inclure les loyers non perçus durant l’année civile dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Ils sont également exclus de la déclaration des revenus fonciers. Cependant, vous devez démontrer que les procédures visant à régler cette situation ont été entreprises.
Les loyers décalés, quant à eux, doivent être intégrés dans la déclaration pour l’année civile en cours.
Notez que la fiscalité locative à Colombes Les Vallées joue un rôle crucial dans votre projet de location. Voilà pourquoi vous ne devez pas la négliger.
