Après vous être lancé(e) dans un investissement Pinel, vous envisagez de revendre le bien immobilier acquis par ce biais ? Avant toute chose, il est essentiel de vous demander si le moment est bien choisi : en effet, la revente d’un bien Pinel suppose de patienter un certain nombre d’années, au risque de perdre l’avantage fiscal. De fait, il est important de ne pas se lancer dans une vente à Colombes La Petite Garenne sans avoir une idée claire de ce que vous pouvez faire ou non. KLH Conseil vous aide à y voir plus clair.
Les modalités d’un investissement Pinel
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux investisseurs de bénéficier d’un avantage fiscal. Le gouvernement l’a mis en place pour favoriser la construction et rééquilibrer le marché locatif dans les zones tendues.
Des conditions précises sont imposées aux propriétaires pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt. D’une, le logement en question doit être situé dans une zone éligible au dispositif. De deux, l’avantage fiscal est proposé en échange de la mise en location dans les 12 mois après l’acquisition ou l’achèvement des travaux. De trois, des plafonds de loyers doivent être respectés, avec une durée de location définie en amont.
Avec la loi Pinel, vous devez donc louer durant 6 ou 9 ans, avec une possibilité de renouvellement pour une période totale de 12 ans. La réduction d’impôt va alors dépendre de cette durée de location, notamment 12% pour 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans.
Et elle est répartie sur la durée de location. Si vous bénéficiez d’une réduction de 36000€ sur 6 ans, 6000€ sont alors déduits de vos revenus annuels.
Mais sachez que cet avantage fiscal vous engage. Voilà pourquoi il est impossible de prévoir une revente d’un bien Pinel avant que la durée de location définie ne prenne fin.
Revente d’un bien Pinel : quand est-ce possible ?
Si vous envisagez donc de réaliser une vente à Colombes la Garenne, l’idéal est d’attendre l’échéance de la période de location définie, soit après 6, 9 ou 12 ans.
Vous êtes évidemment libre de céder votre bien avant ce délai. Mais dans ce cas, vous pouvez dire adieu à la réduction d’impôt prévue. Et vous êtes contraints de restituer la somme totale des abattements perçus de manière anticipée.
Si vous décidez donc de réaliser la revente d’un bien Pinel après 4 ans de location, vous serez obligés de rembourser les 24000€ d’abattements.
Pour éviter cette pénalisation, il est donc préférable d’attendre. De plus, la revente n’est possible que si aucune déclaration de déficit foncier n’a été réalisée depuis les 3 dernières années. Dans le cas contraire, vous êtes dans l’obligation d’attendre 3 ans de plus, car le déficit foncier est un levier de défiscalisation qui complète l’avantage proposé par la loi Pinel.
Comment organiser votre vente à Colombes La Petite Garenne pour ne pas subir de pénalité ?
Des cas particuliers vous permettent de réaliser la revente d’un bien Pinel sans pénalité, avant l’échéance de la durée d’engagement. Il s’agit notamment :
- Du décès du propriétaire,
- D’un accident ou d’une maladie conduisant à l’invalidité du propriétaire,
- Le licenciement du propriétaire.
Ces situations ne suppriment donc pas l’avantage fiscal pour le propriétaire et ses héritiers.
Notez également que la revente d’un bien Pinel est soumise à la taxation sur la plus-value, qui dépend du nombre d’années de possession du bien. L’exonération n’est possible qu’après 30 ans de détention.
Pour mener à bien votre projet de vente à Colombes la Garenne liée au dispositif Pinel, rien ne vaut l’accompagnement de votre agent immobilier. Ce professionnel est là pour vous guider et vous donner des conseils sur les conditions à respecter pour ne pas être pénalisé lors de la revente.
