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vente de logement à Colombes Hoche
Vendre un bien

Diagnostics techniques : l’état relatif à la présence de termites

Vous avez pris la décision de vendre un logement ? Sachez que vous êtes dans l’obligation de réunir plusieurs diagnostics techniques dans un dossier ad hoc, qui devra lui-même être glissé dans votre dossier de vente. Ces documents permettent à votre futur acheteur de faire une offre en connaissance de cause. Parmi ces diagnostics, vous devrez peut-être produire un état de la présence de termites, incontournable dans certains cas quand on se lance dans une vente de logement à Colombes Hoche. Explications.

Le diagnostic termites

Ce diagnostic permet de faire le point sur la présence (ou l’absence) de termites dans un bien immobilier. Ces insectes, dits xylophages, s’alimentent de bois et de matériaux composés de cellulose. Ils se multiplient très rapidement et se déplacent en colonies de millions d’individus. Leur présence dans un logement peut donc engendrer des dégâts importants, car ils sont capables de détériorer les bois et ses dérivés dans les charpentes et, dans le pire des cas, provoquer l’effondrement de la structure.

Le souci, c’est qu’il n’est pas facile de repérer les traces de ces insectes avant que ces derniers ne s’attaquent aux charpentes. Les dommages peuvent alors s’aggraver très rapidement. Voilà pourquoi le diagnostic termites est nécessaire dans le cadre d’une vente de logement à Colombes Hoche : c’est l’unique moyen d’identifier la présence de termites, et ainsi de prévenir son futur acheteur de la situation.

Vos obligations dans le cadre d’une vente de logement à Colombes Hoche

Depuis le 1er juin 1999, tout vendeur doit faire réaliser un état parasitaire avant de vendre un bien. Cependant, même si cela concerne tous les types de biens immobiliers, seuls ceux qui sont situés dans des secteurs déclarés comme infestés par arrêté préfectoral (ou qui sont susceptibles de l’être à court terme) doivent faire l’objet de ce diagnostic termites.

Si vous êtes concerné, vous devez savoir que…

  • Seul un professionnel agréé peut réaliser ce diagnostic.
  • L’attestation fournie doit être glissée dans le dossier de diagnostics techniques (qui comprend aussi un DPE, un ERP, etc.), lui-même annexé à l’avant-contrat puis à l’acte authentique. Toutefois, l’idéal est de préparer ces documents en amont, car les visiteurs peuvent demander à les consulter.
  • Les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriété sont également concernées. Dans le second cas, l’état de présence des termites dans les parties communes effectué par le syndic doit également faire partie du dossier.
  • Si la présence de termites est confirmée, une déclaration d’infestation doit être déposée en mairie dans un délai d’un mois.
  • Le diagnostic est valable 6 mois après sa réalisation.
  • Si le document est invalide ou manquant, et que l’acquéreur découvre la présence de ces insectes après la conclusion de la transaction, vous pouvez être tenu pour responsable et être contraint de réduire le prix ou d’annuler la cession. Et si la présence de termites n’a pas été déclarée en mairie, vous risquez une amende de 1500 €.

vente de logement à Colombes Hoche

Le déroulement d’un état parasitaire

Le diagnostiqueur examine les différentes parties du logement pouvant être concernées par l’infestation, particulièrement les parties visibles et accessibles. Il sonde le bois à plusieurs endroits en se servant d’un poinçon. Une fois l’étude réalisée, il vous fournit une attestation qui fait le point sur les endroits du logement qui n’ont pas pu faire l’objet d’un examen.

Si vous êtes dans l’obligation d’effectuer un diagnostic termites avant votre vente de logement à Colombes Hoche, vous pouvez recourir à un état parasitaire plus complet, incluant par exemple les mérules. La loi Alur vous oblige d’ailleurs à le faire si votre bien est situé dans les secteurs infestés.

Prévoyez entre 50 et 200 € pour ce diagnostic.

Le diagnostic termites concerne-t-il Colombes Hoche ?

Dans le cadre d’une vente de logement à Colombes Hoche, devez-vous réaliser un diagnostic termites ? La réponse est oui, car un arrêté préfectoral déclare que « l’ensemble du territoire du département des Hauts-de-Seine est classé zone contaminée ou susceptible de l’être par les termites ».

Article écrit par:

Originaire de Colombes, j'y ai fait une grande partie de ma scolarité jusqu'à en devenir agent immobilier en 2003. Passionné par mon métier, et avec la volonté d'aider mes clients à concrétiser leurs projets de vie, j'ai poursuivi dans cette voie en créant en 2010 ma propre agence immobilière à Colombes, ma ville de cœur. Avec un attrait prononcé pour les nouvelles technologies, je suis en constante recherche d'innovation pour en faire profiter nos clients !

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  1. Exid

    Bonjour,
    merci pour cet article très informatif. Ce type de diagnostic doit en effet être effectué par un professionnel, mais pas seulement, celui ci doit être titulaire de la certification Cofrac (Comité français d’accréditation).

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