Dans le cadre de votre double projet de vente et d’achat, vous devez fournir au notaire – et aux acheteurs – un certain nombre de documents réunis dans le fameux « dossier de vente ». Cette obligation fait partie des incontournables démarches pour vendre une maison à Colombes. Mais quelles pièces doivent composer ce dossier, exactement ? Lesquelles sont nécessaires et lesquelles sont facultatives ? Comment faire en sorte d’anticiper ces obligations pour mener à bien votre projet d’achat-revente en toute sérénité ? KLH Conseil vous explique tout.
Les documents à réunir pour vendre une maison
Vous n’ignorez pas qu’une transaction immobilière s’accompagne d’un certain nombre d’obligations à accomplir pour le propriétaire vendeur. Parmi ces obligations, il y a le dossier de vente à préparer. Celui-ci a pour but d’informer vos acheteurs sur la maison. Certaines des pièces à y intégrer sont indispensables, d’autres facultatives. Il faut également distinguer une maison ancienne, qui existait avant que vous n’en deveniez propriétaire, et une maison de première main.
Les pièces obligatoires pour une vente immobilière
Dans le cadre de vos démarches pour vendre une maison à Colombes dans l’ancien (c’est-à-dire que vous n’avez pas fait bâtir vous-même), vous devez prévoir :
- Le titre de propriété, ou acte d’achat, qui vous a été remis par le notaire au moment de votre acquisition ou de la donation/succession. Ce document est la preuve que vous êtes bien propriétaire(s) de la maison.
- Le dossier de diagnostics techniques, comprenant l’ensemble des diagnostics nécessaires (le détail dans cet article).
- Le dernier avis de taxe foncière, qui vous permettra aussi de calculer le montant dû par les nouveaux propriétaires au titre de l’année d’acquisition (vous pourrez ainsi vous faire rembourser le montant versé au prorata de la durée de possession durant l’année concernée).
- Les justificatifs de travaux ayant donné lieu à une déclaration préalable en mairie ou à l’obtention d’un permis.
Parce que le bien immobilier vendu est une maison, vous n’êtes pas soumis aux obligations qui concernent les lots de copropriété, à l’instar des appartements. Sauf, bien sûr, si votre maison est intégrée à une copropriété horizontale.
Les pièces facultatives attendues par vos acheteurs
Les documents cités plus haut sont les seules obligations pour ce qui touche à vos démarches pour vendre une maison à Colombes. Il est toutefois possible d’ajouter des pièces facultatives au dossier. Celles-ci sont parfois attendues par les acheteurs, parfois non. Mais elles constituent un gros « plus » très appréciable. Il s’agit :
- Des factures d’entretien des installations de chauffage (chaudière, cheminée, poêle…), prouvant que ces équipements ont fait l’objet d’une vérification régulière ;
- Des factures d’électricité et de gaz sur une année (ce qui permet aux acheteurs de se faire une idée de leurs dépenses futures) ;
- Des notices des installations et des équipements de confort (vos acheteurs seront heureux de pouvoir s’y référer le moment venu).
Le cas particulier d’une maison de première main
Si vous vendez une maison que vous avez fait construire, vous ne disposez pas de titre de propriété à proprement parler, puisque vous êtes le premier propriétaire du bien.
Toutefois, d’autres documents sont à fournir dans ce cas particulier :
- L’acte d’achat du terrain sur lequel le bâtiment a été édifié ;
- Les actes relatifs au permis de construire ;
- Les documents liés à la réalisation du chantier (déclarations d’achèvement et certificats de conformité) ;
- Les garanties dommages-ouvrage et décennale (si elles sont encore valables).
Les démarches pour vendre une maison à Colombes : pourquoi est-il important de les anticiper ?
La constitution du dossier de vente fait partie des étapes de la préparation d’une vente immobilière que vous devez connaître… mais aussi anticiper. Car il s’agit de respecter les délais imposés pour remettre ces documents aux mains des intéressés.
Vos obligations en matière de rendu des documents
S’il faut réunir ces documents à l’avance, c’est parce que tout doit être prêt avant la signature de l’avant-contrat. Seul l’avis de taxe foncière n’est pas indispensable avant l’acte définitif, mais vos acheteurs auront envie de connaître le montant de l’impôt foncier qui leur incombera bien avant d’en arriver là.
En outre, il est préférable de les avoir sous la main lors des visites, parce que vos acheteurs potentiels peuvent demander à les voir à tout instant, en particulier les diagnostics immobiliers.
Pour cette raison, n’attendez pas le dernier moment. Dès le démarrage de votre projet, renseignez-vous au sujet des démarches pour vendre une maison à Colombes et demandez à votre agent immobilier, ou directement à votre notaire, de vous fournir une liste des documents à préparer.
Le respect de ces démarches est d’autant plus important que vous vous êtes lancé(e) dans un double projet, avec l’intention d’acheter un autre bien immobilier.
L’impact d’un projet d’achat-revente sur vos délais de cession
Or un projet d’achat-revente suppose parfois de faire coïncider les deux opérations, notamment si vous n’avez pas pu (ou voulu) souscrire un prêt relais. Dans ce cas de figure, vous devez faire en sorte que votre processus de vente soit aussi fluide et sécurisé que possible.
Le fait de préparer en amont vos démarches administratives vous permet de mettre toutes les chances de votre côté, et d’éviter de vous retrouver coincé(e) dans la dernière ligne droite parce que vous avez omis d’insérer dans le dossier un acte quelconque… Ce qui pourrait avoir des conséquences majeures sur le bon déroulement de votre projet, lorsque vous achetez un autre bien en simultané.
Même dans le cadre d’un crédit relais, vous devez veiller à boucler votre projet de vente dans les temps afin de solder votre emprunt avant le terme fixé. Une bourde dans votre préparation et vous pourriez perdre vos acheteurs… avec la nécessité de tout recommencer depuis le départ en perdant, au passage, un temps précieux.
L’accompagnement d’un agent immobilier
Enfin, il faut garder à l’esprit que ces obligations sont changeantes : la législation évolue et la liste des documents à réunir dans le cadre d’une transaction peut s’allonger ou subir des modifications. Pour un particulier, il n’est pas aisé de suivre ces changements légaux, ni de s’y conformer. Sans parler des difficultés à mettre la main sur certains documents qui pourraient vous manquer.
Toutes ces raisons font qu’il est fortement recommandé de se faire accompagner par un agent immobilier pour constituer le dossier de vente. En faisant confiance à KLH Conseil pour votre transaction, vous vous épargnez l’ensemble des démarches pour vendre une maison à Colombes, et vous garantissez la réussite légale et administrative de votre projet d’achat-revente.
Et si l’on parlait de votre projet ?
