Une vente immobilière, ce sont des étapes à suivre – mais ce sont aussi des délais à connaître ! En tout état de cause, vous ne pourrez pas trouver acquéreur pour votre appartement du jour au lendemain. Même si un acheteur se présente le premier jour et fait une offre immédiatement, vous devrez respecter un certain nombre de délais de vente immobilière à Colombes incompressibles, en fonction de votre situation (et de la façon dont vous avez préparé votre cession en amont). Voici quels sont ces délais à ne pas perdre de vue durant le processus !
Vos délais de vente immobilière à Colombes avant la mise en vente
Avant même de publier votre annonce immobilière dans tous les journaux d’Île-de-France et sur l’ensemble des portails web, certains délais de vente immobilière à Colombes s’imposent à vous. Il en existe deux types : le préavis applicable en cas de logement en location et le temps nécessaire pour la réalisation des diagnostics techniques.
Si vous vendez un logement mis en location
Le bien que vous vendez n’est pas votre résidence principale, et vous avez choisi de le mettre en location pour vous assurer un revenu régulier. Très bien ! Mais si vous envisagez désormais de le vendre, il va falloir respecter quelques obligations imposées au propriétaire bailleur, et notamment un préavis applicable à intégrer à vos délais de vente immobilière à Colombes.
Un bailleur peut donner congé à son locataire s’il désire vendre le bien immobilier concerné. Dans ce cas, il doit adresser une notification par lettre recommandée avec AR, par voie d’huissier, ou au cours d’une remise en main propre (contre émargement), dans un délai d’au moins 6 mois avant échéance du bail locatif. Il est possible d’envoyer le congé bien avant, mais il sera toujours effectif à la date d’échéance. N’oubliez pas que le locataire jouit alors d’un droit de préemption : il peut décider de se porter acquéreur du bien dans un certain délai.
Bien sûr, la question ne se pose pas si vous vendez le bien occupé. Si vous êtes dans cette situation, ces délais de vente immobilière à Colombes ne vous concernent pas. Plus de détails sur la vente d’un logement occupé dans cet article.
Les diagnostics et leur place dans les délais de vente immobilière à Colombes
Vous n’ignorez pas qu’en cas de vente, vous devez faire réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers. Certains sont obligatoires, d’autres dépendent de la date de construction du bien et de son emplacement géographique. Parmi les attestations qu’il vous faudra nécessairement verser à votre dossier de vente, certaines occasionnent des délais de vente immobilière à Colombes que vous devez prendre en compte :
- Le DPE, ou diagnostic de performance énergétique, doit apparaître sur l’annonce immobilière, et donc être réalisé suffisamment en amont.
- L’ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques) doit être établi moins de 6 mois avant la signature du compromis de vente. Ce diagnostic fait la liste des menaces naturelles et humaines qui pèsent sur le logement, ce qui explique que l’attestation doive être régulièrement mise à jour.
Prenez ces obligations en compte dans vos délais de vente immobilière à Colombes.
Vos délais de vente immobilière à Colombes une fois l’offre de l’acheteur acceptée
Une fois votre annonce publiée et votre phase de visites commencée, les délais de cession sont extrêmement variables. Ils changent d’une ville à l’autre, en fonction de l’état du marché et du contexte économique, du rapport entre l’offre et la demande, etc. Si les délais de vente immobilière à Colombes sont généralement réduits (comme dans l’ensemble de la petite couronne parisienne), autour de deux mois, rien ne vous garantit que ce ne sera pas beaucoup plus (ou beaucoup moins) dans votre cas.
Par contre, dès lors que vous avez trouvé un acheteur et que la dernière étape de la vente est lancée, de nouveaux délais de vente immobilière à Colombes entrent en jeu.
Préparer la signature du compromis de vente
Parmi les délais de vente immobilière à Colombes à ne pas perdre de vue, il y a ceux qui entourent la signature du compromis de vente. Celle-ci, en effet, doit se préparer en amont, notamment en ce qui concerne la somme versée en acompte. Le jour J, votre acquéreur doit remettre au notaire un pourcentage du montant total de la cession (généralement autour de 10 %), qui fait office d’acompte et engage les parties. Or, en fonction de la somme que ce pourcentage représente, votre acheteur a potentiellement besoin d’un certain délai pour que l’argent soit placé sur son compte, de manière à ce qu’il puisse rédiger le chèque ou procéder au virement à la date voulue. En somme, informez-le en avance de l’acompte désiré pour lui laisser le temps de disposer des fonds.
À compter du moment où vendeur et acheteur ont paraphé le compromis, les deux parties bénéficient de 10 jours pendant lesquels elles peuvent se rétracter. Ce sont également des délais de vente immobilière à Colombes à prendre en compte, même s’ils sont moindres.
Le délai de réalisation de la vente
Vous vous lancez alors dans la dernière ligne droite, qu’on appelle délai de réalisation de la vente. Il s’agit là des délais de vente immobilière à Colombes les plus importants, car utilisés par le notaire pour mener à bien ses différentes vérifications pour que la signature de l’acte définitif se déroule dans les meilleures conditions. Ces délais vont de 3 à 4 mois, mais ils peuvent être réduits ou rallongés avec l’accord des deux parties.
Reste un intervalle à prendre en compte, qui fait partie du délai de réalisation de la vente : le temps nécessaire à votre acheteur pour obtenir une confirmation de sa banque que son crédit sera bel et bien obtenu (voir à ce sujet nos conseils pour vérifier la fiabilité financière de votre acheteur). Ce délai peut courir sur 1 ou 2 mois. Une fois l’acceptation de la banque reçue, et après les 10 jours réglementaires de réflexion pour l’acquéreur, la cession doit se faire obligatoirement dans les 4 mois qui suivent.
N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un professionnel de l’immobilier au sujet de vos délais de vente immobilière à Colombes !
