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dossier de vente immobilière à Colombes Hoche
Vendre un bien

Comment constituer votre dossier de vente immobilière ?

Pour mener à bien une vente immobilière dans le respect des règles, vous êtes dans l’obligation de fournir un certain nombre de documents liés au logement à votre acquéreur. Ces documents sont rassemblés dans un dossier. Mais quelles sont les différentes pièces à insérer dans ce dossier ? Pour vous guider, voici nos conseils pour bien préparer votre dossier vente immobilière à Colombes Hoche.

Dossier vente immobilière à Colombes Hoche, pourquoi est-ce essentiel ?

Les démarches administratives sont incontournables dans le cadre d’une transaction immobilière. Tout simplement parce que ces dernières garantissent la légalité de la vente. C’est pourquoi vous devez fournir un dossier en bonne et due forme à l’acheteur, composé des différentes pièces indispensables.

Une erreur durant la constitution dossier vente immobilière à Colombes peut vous coûter cher. Une pièce manquante pourrait retarder le processus. Un document invalide peut annuler la transaction et pire encore, s’il vous manque une pièce essentielle dans le dossier vente immobilière à Colombes Hoche, vous pourriez être tenu pour responsable d’un éventuel accident suite à la vente.

De ce fait, il faut donc effectuer la constitution dossier vente immobilière à Colombes avec soin et veiller à ce que tout soit complet et valide avant de franchir le pas vers les dernières phases de la transaction.

Les pièces du dossier

Vous devez en premier lieu démontrer la validité de votre droit de propriété à l’acquéreur. D’ailleurs le notaire va vérifier la légalité des documents avant la signature des contrats. Il faut donc insérer dans le dossier vente immobilière à Colombes Hoche :

  • le titre de propriété ;
  • les derniers avis de taxe foncière et taxe habitation ;
  • le contrat d’assurance ;
  • le plan du bien ;
  • les attestations qui prouvent l’autorisation des travaux effectués dans le logement ;
  • les factures des travaux effectués.

Pour un appartement qui fait partie d’une copropriété, il faut également glisser dans le dossier vente immobilière à Colombes Hoche le règlement de copropriété, l’état descriptif de division, les procès-verbaux des assemblées générales durant les trois années précédentes, les relevés de charges de deux ans, un état des charges et un carnet d’entretien lié à l’immeuble.

Les diagnostics techniques

En plus des pièces administratives, le dossier vente immobilière à Colombes Hoche doit également comporter plusieurs attestations déduites des diagnostics techniques incontournables. Ces diagnostics sont réunis dans un dossier spécifique, notamment le DDT. Ils permettront aux acquéreurs de prendre connaissance de l’état du logement auquel ils ont affaire.

Ces diagnostics réunissent : le diagnostic de performance énergétique, l’état des risques naturels, miniers et technologiques, le constat de risque d’exposition au plomb (pour un immeuble datant d’avant 1949), le constat d’amiante (s’il date d’avant 1997), un état relatif à la présence de termites ou de mérules et un état des installations électriques et de gaz pour un logement de plus de 15 ans.

Pour un appartement, il faut ajouter l’attestation de superficie ou le diagnostic loi Carrez avec les diagnostics amiante et plomb réalisés par la copropriété pour les parties communes.

Comment s’assurer que les documents qu’on a sont les bons ?

Il n’est pas toujours très évident de réunir les documents nécessaires pour le dossier vente immobilière à Colombes Hoche. En plus de les rassembler, il faut veiller à ce que ces derniers soient tous valides et obtenus dans le respect des règles. Comme la nécessité d’un technicien agréé pour les diagnostics immobiliers.

Par mesure de sécurité, il est fortement recommandé de se faire épauler par un professionnel (agent immobilier ou notaire) pour constituer votre dossier de vente. Sachez qu’un dossier complet et valide peut vous aider à trouver un acquéreur au plus vite !

Article écrit par:

Ayant toujours habité à Colombes, je suis à l’origine issue d’une formation informatique. Fruit d’une réelle reconversion professionnelle, mon envie d’entreprendre et ma volonté de m’investir pour plus de proximité avec mes clients m’ont fait rejoindre en 2010 la création de l’agence pour y apporter mes compétences. Amateur des bonnes tables, j’aime partager avec mes clients mon expertise locale pour qu’ils profitent des nombreux atouts de la ville de Colombes et ses environs.

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