Tout sur l'immobilier à Colombes et alentours
servitude à Colombes La Petite Garenne
Vendre un bien

Qu’est-ce qu’une servitude en immobilier ?

Une vente immobilière est un projet délicat et complexe. Vous devez savoir qu’il est impossible de trouver un acheteur en claquant des doigts. En plus des différentes questions à vous poser pour mener à bien votre transaction, vous devez également considérer divers critères administratifs et légaux. La notion de servitude à Colombes La Petite Garenne est par exemple un sujet assez difficile à comprendre, mais qui mérite d’être expliqué, étant donné son influence éventuelle sur la valeur de votre bien.

Servitude à Colombes La Petite Garenne : de quoi s’agit-il ?

Les articles 637 et suivants du Code civil définissent la servitude en immobilier. Ce terme désigne la contrainte que doit respecter un propriétaire au profit du propriétaire d’un autre logement.

On peut parler de servitude légale, naturelle ou conventionnelle. Son usage est valable pendant 30 ans, sauf si le bien a été détruit ou que les propriétaires en question se sont mis d’accord sur une durée différente dans la convention qu’ils ont signée.

Pour mieux saisir la servitude à Colombes La Petite Garenne, vous devez analyser les choses de deux manières :

  • Dans le cas où vous êtes le fonds dominant, la servitude en immobilier vous permet d’utiliser une propriété qui ne vous appartient pas.
  • Si vous êtes le fonds servant, la servitude désigne une charge qui pèse sur votre bien au profit d’une ou de plusieurs propriétés à proximité, à vos dépens.

Quelles sont les conséquences d’une servitude pour votre vente ?

Sachez que la servitude à Colombes La Petite Garenne, comme partout ailleurs, reste liée au bien en question, et non pas au propriétaire de ce dernier. Ainsi, elle est vendue avec le bien et est transférée à l’acquéreur. La servitude impacte alors votre cession sur deux points :

  • Les possibles servitudes en immobilier que supporte votre bien doivent être présentées à votre acquéreur, et cela est valable même dans le cadre de la vente d’un terrain. Et vous devez énoncer les conditions de ces dernières dans l’acte de vente.
  • Vous devez considérer les servitudes au moment d’estimer la valeur de votre bien. Sachant que la mise en valeur de l’emplacement peut devenir complexe dans le cas où une servitude naturelle ou légale pèse sur le bien.

Raison pour laquelle les servitudes ne doivent pas être négligées dans le cadre d’une vente.

servitude à Colombes La Petite Garenne

Quels sont les différents types de servitudes ?

On compte de nombreux types de servitudes, dont :

  • La servitude à Colombes La Petite Garenne de passage. Dans le cas où un bien ne dispose d’aucun accès à la voie publique, la servitude de passage sur une propriété à proximité s’impose. Ainsi, votre voisin peut alors emprunter une partie de votre bien pour avoir accès à la voie publique, sans avoir un droit dessus, mais il a l’obligation de l’entretenir. Vous ne pouvez pas refuser cette servitude, mais vous avez la possibilité de réclamer une indemnisation équivalente.
  • La servitude de vue définit les distances minimales (1,90 m minimum pour une vue droite et au moins 60 cm pour une vue oblique) à respecter pour la séparation des ouvertures des biens, pour protéger la vie privée de chacun.
  • Afin de conserver les accès au bord de mer ou à un étang public, il existe la servitude publique.
  • La servitude naturelle, quant à elle, contraint à un propriétaire de supporter les effets d’une situation naturelle.
  • La tour d’échelle est aussi une servitude à Colombes La Petite Garenne, également appelée servitude de travaux, qui permet à un voisin d’installer un équipement indispensable pour la réalisation de ses travaux sur votre propriété. Il s’agit d’une servitude conventionnelle acceptée par les propriétaires concernés. Le type de travaux à réaliser, les dates de début et de fin du chantier, les horaires autorisés et la zone occupée doivent être mentionnés dans la convention signée.

Il est conseillé de faire appel à un professionnel pour prendre connaissance des servitudes qui pèsent sur votre logement et peuvent avoir une influence sur votre transaction.

Article écrit par:

Avatar

Originaire de Colombes, j'y ai fait une grande partie de ma scolarité jusqu'à en devenir agent immobilier en 2003. Passionné par mon métier, et avec la volonté d'aider mes clients à concrétiser leurs projets de vie, j'ai poursuivi dans cette voie en créant en 2010 ma propre agence immobilière à Colombes, ma ville de cœur. Avec un attrait prononcé pour les nouvelles technologies, je suis en constante recherche d'innovation pour en faire profiter nos clients !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Gardons le contact !

Partagez9
Tweetez
Partagez
Enregistrer