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Vendre un bien

Quels sont les documents à fournir à l’acheteur pour vendre un bien en copropriété ?

Pour vendre un logement, vous devez franchir différentes phases qui sont toutes aussi importantes les unes que les autres. Mais vous devez également respecter un certain nombre d’obligations telles que la réalisation des diagnostics immobiliers, ou encore – et ce qui nous intéresse ici – la constitution du dossier de vente. Ces obligations peuvent varier selon le type de bien que vous proposez sur le marché. Quels sont les documents à glisser dans ce dossier dans l’optique de la vente d’un bien en copropriété à Colombes Hoche ?

Vente d’un bien en copropriété à Colombes Hoche : un certain nombre de pièces à fournir à votre acheteur

Si vous envisagez de vendre un appartement faisant partie d’une copropriété, vous avez le devoir de fournir toutes les informations essentielles concernant le logement et le bâtiment à votre acquéreur. Pour ce faire, vous devez donc rassembler divers documents dans le dossier de vente, en plus du titre de propriété et des diagnostics immobiliers.

Pour la vente d’un bien en copropriété à Colombes Hoche, toutes ces pièces doivent être fournies à l’acheteur au moment de la signature de l’avant-contrat. Cependant, pour que tout se passe au mieux, vous devez veiller à ce que le dossier soit prêt avant même les visites, afin de pouvoir montrer les pièces désirées aux visiteurs qui le demandent.

S’il arrive que vous présentiez ces documents après la signature de l’avant-contrat, l’acheteur disposera alors d’un délai de 10 jours pour se rétracter à partir du jour suivant la présentation du dossier. Il aura ainsi le temps de compulser les pièces du dossier.

vente d'un bien en copropriété à Colombes Hoche

Les documents à fournir

Pour la vente d’un bien en copropriété à Colombes Hoche, plusieurs documents doivent s’ajouter à la liste des pièces obligatoires :

  • Le règlement de copropriété qui définit les règles de fonctionnement. Ce document doit préciser l’usage des parties privatives et communes, le partage des charges, l’encadrement des travaux… Les éventuels modificatifs au règlement doivent aussi le compléter.
  • Le document qui décrit la division des parties privatives.
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble qui rassemble les documents liés à l’entretien courant et aux assurances couvrant la copropriété.
  • Dans le cadre de la vente d’un bien en copropriété à Colombes Hoche, vous devez aussi fournir la fiche synthétique. Elle mentionne toutes les informations techniques et financières concernant l’immeuble.
  • La notice d’information qui établit les droits et les obligations des copropriétaires, ainsi que le fonctionnement des instances du syndic.
  • Les procès-verbaux réalisés à la suite des assemblées générales, pour les trois années qui précèdent la vente. Grâce à ces documents, l’acquéreur peut prendre connaissance des décisions votées.
  • Les diagnostics immobiliers de copropriété concernant les parties communes de l’immeuble.
  • Le diagnostic loi Carrez est aussi une pièce indispensable pour une vente d’un bien en copropriété à Colombes Hoche. Il détermine la surface privative d’un lot de copropriété – différente de la surface habitable.
  • Le montant des charges courantes déterminé par le budget prévisionnel.
  • Le coût estimatif des travaux effectués au titre des deux derniers exercices comptables.
  • La situation financière du copropriétaire qui met le bien en vente, afin de contrôler qu’il a bien réglé les sommes dues au syndic (et que cette dette ne sera pas reportée sur l’acheteur).
  • L’état financier global de la copropriété, pour que l’acheteur puisse s’assurer qu’il n’y a pas d’impayés de charges ou de factures non réglées aux fournisseurs.
  • Le montant du fonds de travaux, relatif à certains lots mis en vente.

Si vous comptez vous lancer dans la vente d’un bien en copropriété, vous devez rassembler ces divers documents, à réclamer auprès du syndic. Ces pièces ne sont pas nécessaires si votre acquéreur détient déjà un appartement dans la même copropriété, ou si vous proposez un lot annexe comme un garage ou un parking.

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Ayant toujours habité à Colombes, je suis à l’origine issue d’une formation informatique. Fruit d’une réelle reconversion professionnelle, mon envie d’entreprendre et ma volonté de m’investir pour plus de proximité avec mes clients m’ont fait rejoindre en 2010 la création de l’agence pour y apporter mes compétences. Amateur des bonnes tables, j’aime partager avec mes clients mon expertise locale pour qu’ils profitent des nombreux atouts de la ville de Colombes et ses environs.

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