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Les dernières étapes pour conclure une vente immobilière à Colombes

Une transaction de vente se déroule en plusieurs étapes à suivre impérativement car elles sont toutes aussi importantes les unes comme les autres. Après les visites, vous avez reçu une offre que vous avez négociée pour arriver à la phase de conclusion vente immobilière à Colombes. Mais après cet accord, que faut-il faire ? Quelles sont les dernières étapes pour conclure une vente immobilière à Colombes ? Voici l’essentiel à savoir sur le sujet.

Conclure une vente immobilière à Colombes : la première phase

La conclusion vente immobilière à Colombes se déroule en deux phases. Après la négociation de l’offre, un compromis ou une promesse de vente, soit un « avant-contrat » sera signé avec votre acquéreur. C’est 3 ou 4 mois après que se fera la signature de l’acte définitif devant un notaire. Tout ce qu’il y a à savoir sur l’avant-contrat.

Conclure une vente immobilière à Colombes : promesse de vente ou compromis ?

Le compromis est presque similaire à la promesse de vente (incluant la description du bien, l’identité du propriétaire, le prix et les délais de rétractation) mais la différence repose sur l’engagement. En effet, le compromis engage à la fois le vendeur et l’acheteur pour que la vente soit mener à terme tandis que pour la promesse de vente, seul le vendeur s’engage à ne pas reculer durant le délai imparti jusqu’à l’acte définitif. Et l’acquéreur doit « lever l’option » mise sur le bien dans le délai prévu pour conclure une vente immobilière à Colombes.

Que prévoit l’avant-contrat ?

Qu’il s’agisse de promesse de vente ou de compromis, la transaction sera conclue par une signature de l’acte définitif. La rédaction et  la signature de ces deux documents peuvent être effectuées devant un notaire ou sous seing privé (ce qui nécessitera un enregistrement de la promesse auprès du service des impôts dans les 10 jours suivants). Cela oblige aussi l’acquéreur à faire un versement de dépôt de garantie fixé librement pour un compromis ou fixé à 10% du prix d’achat pour une promesse.

Contrairement au vendeur qui est obligé de conclure une vente immobilière à Colombes (dans le cas contraire, il risque d’être assigné en justice et d’être obligé à conclure la vente), l’acheteur peut se rétracter sans conséquence dans un délai de 10 jours et peut se faire rembourser son dépôt de garantie. Pour ce faire, il va signifier sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception dans le délai imparti.

Les conditions suspensives dans le compromis ou la promesse

Bien que des règles aient été imposées durant toutes les étapes de la transaction, conclure une vente immobilière à Colombes n’est jamais sûr à 100%. Particulièrement si le compromis ou la promesse de vente inclut des conditions suspensives.

La clause suspensive d’obtention du crédit : inclut par défaut dans l’avant-contrat, cette clause annule automatiquement la vente si l’acquéreur n’obtient pas son crédit immobilier. Si la banque a refusé d’accorder le prêt à l’acheteur, ce dernier doit vous donner l’attestation remise par la banque. Dans ce cas, l’acheteur peut se faire rembourser son dépôt de garantie dans un délai de 21 jours. Mais si la date prévue pour la signature du contrat a été dépassée, le vendeur peut garder cet acompte.

La clause d’articulation entre achat et vente peut être sollicitée par l’acquéreur. Il va s’agir de conclure une vente immobilière à Colombes en fonction de la cession préalable du bien immobilier de l’acheteur. Ce qui peut être risqué sauf si l’acheteur a déjà signé un compromis ou une promesse de vente.

La clause suspensive sur les droits de préemption vous mettant dans l’obligation de respecter le droit de préemption urbain et celui du locataire.

L’acte définitif de vente

La signature de l’acte définitif est la dernière phase par laquelle il faut passer pour conclure une vente immobilière à Colombes. C’est à ce moment que vous toucherez aux fruits de vente et que vous remettrez les clés à l’acquéreur : c’est « le transfert de propriété ».

Le délai pour la conclusion de la vente

Avant de pouvoir passer à la phase finale de la vente, il faudra généralement attendre 3 à 4 mois après la signature de l’avant-contrat. Ce délai peut cependant être allongé ou réduit. Ce délai va permettre à l’acquéreur d’obtenir son crédit immobilier mais il vous permet aussi de bien vous organiser pour votre déménagement ou l’achat de votre futur logement.

Veillez à conclure la vente dans les règles

Pour conclure une vente immobilière à Colombes, la présence d’un notaire est absolument obligatoire lors de la signature de l’acte définitif. Ce dernier vérifiera plusieurs points dont l’identité du vendeur et de l’acquéreur, la capacité et le pouvoir du vendeur, la conformité du bien immobilier vendu, la situation hypothécaire (le logement doit être libre de toute hypothèque), la situation cadastrale du bien immobilier, la situation du bien par rapport aux règles d’urbanisme, la purgation des droits de préemption, la situation du vendeur aux yeux de la copropriété pour un appartement, le déblocage des fonds de l’acheteur.

La signature proprement dite

En plus de la signature de l’acte définitif pour conclure une vente immobilière à Colombes, d’autres conditions doivent également être respectées.

Le notaire vous demandera de lire l’acte définitif à haute voix, il est donc recommandé de demander une copie avant la date prévue pour la signature. Cette signature peut être effectuée sur papier ou sur un support électronique.

Sachez que vous êtes dans l’obligation de libérer le bien avant la signature de cet acte définitif. Votre déménagement sera donc terminé avant la date prévue pour la signature et les locataires doivent avoir quitté les lieux le cas échéant.

Il est à rappeler que l’acquéreur a le droit de demander de faire une ultime visite du bien avant de signer l’acte définitif et conclure une vente immobilière à Colombes. Il va pouvoir vérifier l’état du bien et veiller à ce que le bien a été libéré intégralement.

Ça y est, vous pouvez remettre les clés au nouveau propriétaire et empocher le fruit de vente !

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Originaire de Colombes, j'y ai fait une grande partie de ma scolarité jusqu'à en devenir agent immobilier en 2003. Passionné par mon métier, et avec la volonté d'aider mes clients à concrétiser leurs projets de vie, j'ai poursuivi dans cette voie en créant en 2010 ma propre agence immobilière à Colombes, ma ville de cœur. Avec un attrait prononcé pour les nouvelles technologies, je suis en constante recherche d'innovation pour en faire profiter nos clients !

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